La taxe d'apprentissage

La taxe d'apprentissage est une taxe payée par les entreprises aux organismes de formation et d’enseignement supérieur. Si toutes les entreprises sont assujetties à cet impôt, elles sont libres de choisir l’établissement et plus précisément le diplôme qui en sera récipiendaire. Les sommes en jeu sont considérables puisqu’elles constituent de 0,68% de la masse salariale de l’entreprise. Du point de vue de notre université, ce financement externe peut devenir un apport important.les dépenses financées par la taxe d'apprentissage font l'objet de question de la part des commissaires aux comptes qui vérifient l'affectation des ces recettes)

Quels sont les diplômes éligibles ?

Les diplômes habilités à percevoir la taxe d’apprentissage sont les formations à visée professionnelles à l’exception des formations en alternance et continues qui perçoivent la taxe par une autre voie.

Pour connaître les diplômes habilitées à collecter la taxe d'apprentissage: cliquer ici. 

Mis à jour le 09 février 2017